I. Objet & Acceptation des Conditions d'Accès
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès, de consultation et de participation au portail documentaire officiel de l'association MONSTRARE (Loi 1901), émettrice légale et exclusive des contenus publiés. Tout usager accédant au portail s'engage, sans réserve, à respecter le présent règlement. L'accès aux documents, chartes et rapports d'impact est entièrement libre, gratuit, et dépourvu de toute modalité de souscription marchande ou d'achat forcé, en accord strict avec nos objectifs statutaires d'intérêt général et de transparence opérationnelle pour l'année d'exercice 2026.
II. Absence Totale d'Activité Commerciale & Lucrative
Conformément à la législation fiscale française régissant les organismes sans but lucratif et aux critères du programme Google Ad Grants, ce portail est une ressource purement informative. L'association n'exerce aucune activité d'achat, de vente, d'abonnement ou de fourniture de services commerciaux. Aucune transaction financière n'est initiée, proposée ou tolérée par le biais de ce site. Tout support d'expression artistique, catalogue d'exposition ou document d'analyse clinique est diffusé à titre purement désintéressé pour favoriser l'épanouissement culturel local et rompre l'isolement communautaire en Bretagne.
III. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction Documentaire
L'ensemble des contenus, textes, rapports scientifiques, observations de terrain, chartes de régulation éco-responsable et photographies de friches patrimoniales d'artistes membres publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association MONSTRARE ou de ses membres créateurs.
Conformément à notre mission de diffusion universelle, la reproduction non commerciale à des fins d'enseignement, de recherche universitaire ou d'information citoyenne d'intérêt général est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de la source sous la forme : "Source : Association MONSTRARE — Portail Documentaire 2026". Toute utilisation marchande ou exploitation publicitaire de ces documents est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.
IV. Limitation de Responsabilité & Disponibilité du Portail
Le secrétariat de l'association s'efforce d'assurer l'exactitude scientifique de ses publications et de maintenir la disponibilité technique de son portail. Toutefois, l'organisme ne saurait être tenu pour responsable d'une interruption momentanée de service consécutive à des opérations de maintenance de nos serveurs d'hébergement ou à des pannes réseaux extérieures.
Les observations cliniques et rapports de terrain sont fournis à titre de partage académique et ne peuvent se substituer à des avis d'experts d'État ou à des diagnostics légaux officiels. L'usager utilise les informations du portail sous sa responsabilité exclusive.
V. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper (Finistère, France).